BREXIT, menace sur la retraite des expatriés du Royaume-Uni et de l’U.E.
Textes
> Vote du Royaume Uni pour la sortie de l’Union Européenne/ référendum du 23 juin 2016,
> Article 50 du Traité sur l’Union Européenne entré en vigueur le 01/12/2009, dit traité de Lisbonne,
> Règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale,
> Déclaration faite lors du Conseil européen du 29 juin 2016.
Les points Clés
Les britanniques ont décidé par référendum le 23 juin 2016, de la sortie de leur pays de l’Union Européenne. Afin que ce retrait soit effectif, le Royaume Uni doit encore notifier au Conseil européen sa décision. A compter de cette date, l’Union négociera les modalités du retrait.
Les Traités cesseront d’être applicables au Royaume Uni, soit à la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait, soit à défaut, deux années après la date de notification du retrait. Ce délai de 2 ans peut toutefois être prorogé si le Conseil européen le décide à l’unanimité.
A ce jour et pendant les négociations, les règlements européens en matière de sécurité sociale continuent de s’appliquer ; les droits qui en sont issus restent acquis et continueront de s’acquérir dans les mêmes conditions pendant la phase transitoire.
Point de vue
Avec 1,2 millions d’expatriés britanniques au sein de l’Union Européenne et 3,3 millions de ressortissants européens vivant au Royaume Uni, le sujet de la retraite est tout sauf anecdotique.
En effet, en matière de retraite, les règles de coordination permettent notamment de totaliser toute la carrière effectuée dans les divers pays de l’Union Européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
En France par exemple, ces règles permettent de convertir la durée travaillée hors du territoire, en trimestres d’assurance pris en compte par les régimes de retraite français.
La date « taux plein » est ainsi déterminée sur la base de toute la carrière et non la seule carrière travaillée dans l’hexagone.
Deux retraites sont calculées, la retraite « Nationale » et la retraite « Communautaire ». La plus favorable est versée.
Et maintenant ? Direz-vous !
Sachant que le Royaume Uni est un Etat membre de l’Union Européenne ; en la quittant, il va perdre le bénéfice des Traités Européens.
Il va devenir un pays « tiers ». Pour améliorer l’expatriation de ses ressortissants, il lui faudra signer des conventions bilatérales de sécurité sociale avec 31 pays. Un travail qui ne se fera certainement pas en un jour !!!
Bien sûr, d’autres scenarios sont toujours possibles, tel un statut négocié à la Norvégienne ou la Suisse.
Dans ce cas, rien ne changera pas rapport à aujourd’hui. Mais le Royaume Uni pourrait aussi se retrouver sans conventions bilatérales de sécurité sociale pendant un temps, voire avec des conventions signées avec certains pays de l’Union, mais pas avec tous.
A ce stade, rien n’est arrêté, tout est possible.
Les enjeux dans tout ça ?
Ne pas être pénalisé au moment de la retraite en devant différer les liquidations de droits par manque de trimestres :
Pour une retraite annuelle de 30 000 €, cinq années manquantes, c’est 150 000 € de perdus !
Vous êtes Britannique et travaillez en France ? Vous êtes ressortissant français et vous vivez au Royaume Uni ?
Vous êtes une Entreprise et vous avez du personnel expatrié ou des collaborateurs Britanniques ?
Vous attendez une information fiable en matière de retraite, une actualisation en temps réel pour envisager les meilleures options ?
C’est précisément le métier de CIRDIS RETRAITE que de vous accompagner !
Pour aller plus loin
Pour accompagner les assurés dans la gestion active et stratégique de leurs droits à la retraite, CIRDIS RETRAITE a développé un savoir-faire unique en matière d’études et assistances retraite pour les carrières internationales.
Les assurés peuvent ainsi rester centrés sur leurs priorités tout en ayant la certitude que rien ne sera omis ni au cours de l’acquisition de droits ni au cours de la liquidation de leur retraite.
