Liquidation unique des retraites des polypensionnés
Reportée au 1er juillet 2017
Une réforme qui modifie le calcul des retraites des polypensionnés
L’article 43 de la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a modifié le calcul des retraites des polypensionnés des régimes alignés (régime général, commerçants, artisans et salariés agricoles).
Jusqu’à présent, chaque régime calcule et sert une retraite selon ses propres règles. Les pensions se cumulent pour constituer les droits du polypensionné.
La Loi a modifié ce principe en instaurant un calcul et un service uniques de retraite.
Restait à déterminer le régime compétent, les modalités de compensation financière entre régimes concernés et les modalités d’application de ces dispositions.
Cette réforme devait entrer en vigueur, au plus tard le 1er janvier 2017.
Prévue initialement pour le 1 janvier 2017 au plus tard, elle est reportée au 1er juillet
Un communiqué de presse du Ministère des Affaires sociales et de la Santé du 30 août 2016, informe du report cette réforme au 1er juillet 2017.
Les raisons invoquées ? Le chantier informatique et la nouvelle organisation des caisses.
Il précise également que deux décrets relatifs à la mise en œuvre seront publiés tout prochainement.
Selon ce communiqué, ce report sera intégré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Le report ne sera donc effectif que si cette disposition est votée dans la cadre du PLFSS pour 2017 !!!
Les conséquences à la hausse ou à la baisse sur le calcul des droits varient d’une carrière à l’autre
Le nouveau mode de liquidation unique des retraites des polypensionnés entraîne des conséquences surprenantes.
En effet, si le calcul unique peut améliorer dans certains cas la pension globale des polypensionnés, force est de constater que l’on verra aussi la retraite baissée pour certains assurés.
Tout va dépendre des carrières !
Une opportunité d’arbitrage pour les assurés nés au premier semestre 1955
Les personnes nées à partir du 1er janvier 1955 et au plus tard le 1er juin 1955 (ou nées ultérieurement si elles peuvent ouvrir leurs droits en retraite anticipée avant le 1er juillet 2017) n’avaient jusqu’à présent que le seul choix de subir la réforme.
L’annonce du report leur ouvre aujourd’hui la faculté d’arbitrer entre une retraite avant ou une retraite à partir du 1er juillet 2017, en fonction de l’impact du calcul unique sur leurs droits à la retraite.
Certes la comparaison n’est pas aisée !
C’est précisément la vocation de CIRDIS RETRAITE de travailler les données de carrière pour vous restituer de vrais outils d’aide à la décision !
Pour aller plus loin
Pour accompagner les assurés dans la gestion active et stratégique de leurs droits à la retraite, CIRDIS RETRAITE a développé un savoir-faire unique en matière d’études , d’assistance à la régularisation, et à la liquidation des droits.
Les assurés peuvent ainsi rester centrés sur leurs priorités tout en ayant la certitude que rien ne sera omis ni au cours de l’acquisition de droits ni au cours de la liquidation de leur retraite.
