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Réforme des retraites 2020 : Qu’est-ce que l’âge pivot ? Quels impacts ?

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3 février 2020

Réforme des retraites 2020 : Qu’est-ce que l’âge pivot ? Quels impacts ?

Un âge pivot fixé à 64 ans. Le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a introduit, par le biais de son rapport sur la réforme des retraites, la notion d’âge d’équilibre (ou âge pivot).

Confirmée par le 1er Ministre le 11 décembre dernier, cette mesure devait s’appliquer dès 2022 (assurés nés en 1960), à raison de 4 mois par génération pour atteindre 64 ans en 2027 (assurés nés en 1965).

L’âge pivot est l’âge auquel un assuré pourrait partir à la retraite sans subir de minorations ; Il ne remettrait donc pas en cause la retraite à 62 ans (les dispositifs de retraite anticipée avant 62 ans, seraient respectés).
L’objectif clair et annoncé de cette mesure est d’obtenir l’équilibre financier des régimes de retraite.

Concrètement, partir à la retraite avant 64 ans exposerait à subir des minorations viagères, alors que partir après 64 ans permettrait de bénéficier de majorations viagères. Les assurés qui devaient attendre 67 ans pour liquider à taux plein, pourraient ainsi obtenir une retraite sans minorations dès leur 64ème anniversaire.
 

Comparaison avec le système de retraite actuel

Ci-dessous, quelques simulations entre le système actuel de décote, et le futur système basé sur l’âge pivot permettant de mieux appréhender le mécanisme.

Un assuré né en 1960 a validé 160 trimestres à ses 62 ans le 01/04/2022

Sa retraite est constituée d’une pension du régime complémentaire Agirc Arrco (5000 € bruts/an) et d’une pension du régime de base Cnav (15 000 € bruts/an).

Paramètres d’étude :

  • Estimations régime général
  • Retraite sans décote de 15 000 € bruts/an
  • Départ à 62 ans
Année de naissance Trimestres validés Trimestres requis pour le taux plein Taux de décote applicable Estimations pension de retraite avec règles actuelles Age pivot Taux de décote applicable Estimations pension de retraite avec âge pivot
1960 160 167 8,75% 13 687 62 ans et 4 mois 1,25% 14 812

 
Dans cette situation, l’âge pivot pourrait être plus favorable, pour les assurés n’ayant pas le taux plein à 62 ans dans le système actuel.

Dans un prochain article plus approfondi sur la question nous mettrons en évidences d’autres analyses quant à la comparaison entre l’âge pivot et la décote actuelle.

Une mesure rappelant le système du bonus/malus en vigueur à l’AGIRC ARRCO

Ce mécanisme d’âge pivot, semble étrangement rappeler le système du malus Agirc Arrco entré en vigueur au 1er janvier 2019 et applicable, en fonction des situations, aux assurés nés à compter du 1er janvier 1957.

Cependant, à la différence de la minoration viagère de l’âge pivot, cette minoration est temporaire et ne dure que 3 ans. Le bonus, quant à lui, n’est applicable que pour un an.

Le retrait « sous condition » de cette mesure

Récemment, le Premier Ministre a annoncé retirer la mesure de l’âge pivot de l’avant-projet de réforme déposé au Conseil d’Etat.
Un retrait sous la condition qu’un accord de financement soit trouvé avec les partenaires sociaux pour tendre à l’équilibre financier des régimes en 2027.
Si l’âge pivot a été écarté temporairement, il s’appliquerait néanmoins aux assurés nés à partir de 1975.

Cet accord devra être conclu avant la fin du mois d’avril 2020. A défaut, le Gouvernement prendra par ordonnance « toute mesure » permettant d’atteindre « l’équilibre financier » y compris en modifiant « l’âge d’ouverture des droits à la retraite »…

Il est donc nécessaire de rester vigilant quant aux futures négociations pour se tenir informé de la disparition ou non de l’âge pivot et de ses conséquences pour les assurés concernés.

Une mesure qui appelle des questions

En effet, des assurés ont certainement racheter des trimestres dans l’espoir de partir à la retraite entre 62 et 64 ans.
Que va-t-il advenir de ces rachats ? Auront-ils toujours une utilité ? Pourront-ils faire l’objet d’une demande remboursement ?

C’est notre métier de rester à l’affût et vous apporter l’éclairage le plus pertinent dans votre situation.

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