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Ancien conjoint collaborateur : une possibilité de rachat de trimestres qui prendra fin au 31/12/2020 !

Rachat de trimestre
24 novembre 2020

Ancien conjoint collaborateur : une possibilité de rachat de trimestres qui prendra fin au 31/12/2020 !

 

Focus sur l’un des nombreux dispositifs de rachats de trimestres pour améliorer sa retraite.

En tant que conjoint (marié ou lié par un PACS) d’un chef d’entreprise, il est possible de travailler dans l’entreprise sans pour autant avoir un contrat de travail. Il est alors obligatoire d’être déclaré aux organismes sociaux sous le statut de conjoint collaborateur, associé ou salarié. Ce statut permet au conjoint de bénéficier d’une protection sociale et de l’acquisition de droits pour la retraite.

Cette obligation de déclaration n’a été rendu obligatoire qu’en 2005. Aussi, il est possible qu’en tant que conjoint ou ex conjoint d’un chef d’entreprise, vous ayez pu collaborer avec lui dans le cadre de son activité sans avoir fait l’objet de cette déclaration. Dans ce cas, vous n’avez pas acquis de droits à la retraite, pour cette activité, sur la période.

Pour prendre en compte cette situation, il a donc été mis en place un dispositif spécial permettant aux conjoints collaborateurs non déclarés de racheter des trimestres, dans la limite de 6 années (soit au total 24 trimestres). La mise en œuvre de ce rachat de trimestre ne sera toutefois plus possible au-delà du 31/12/2020.

De nombreux dispositifs de rachats restent en vigueur et il n’est pas évident de s’y retrouver

Si cette possibilité de racheter des trimestres en qualité de conjoint collaborateur non déclaré va prochainement prendre fin, d’autres possibilités demeurent. Les dispositifs de rachat de trimestre existants sont nombreux : versement pour la retraite, rachat de trimestres « Madelin », rachat de cotisations pour des périodes d’activité hors de France, rachat au titre des stages d’études, …

Chacun de ces dispositifs de rachat répond à des conditions d’éligibilité, des règles de fonctionnement et une tarification propre. Ils sont en outre gérés par différents interlocuteurs, si bien qu’il est aujourd’hui extrêmement difficile pour un assuré d’avoir une vision globale des dispositifs qu’il peut solliciter dans sa situation et le coût que cela va représenter pour lui.

Mener un rachat de trimestres est-il intéressant dans mon cas ?

De nombreux points sont à prendre en considération pour apprécier l’intérêt pour un assuré de racheter des trimestres :

  • Ai-je vraiment besoin de racheter des trimestres ?
  • Si oui, combien dois-je en racheter ?
  • Suis-je éligible à un ou plusieurs dispositifs de rachat de trimestres ?
  • Combien cela va me coûter et surtout, combien cela va me rapporter ?
  • Quand et comment dois-je m’y prendre pour mener un rachat ?

 

Selon Cirdis Retraite, Seule une analyse complète de la situation d’un assuré permettra de déterminer la possibilité et l’intérêt ou non de mener un rachat de trimestre. Une approche partielle représente le risque de mener un rachat qui ne lui serait finalement pas utile, le cas échéant, il n’aura donc fait qu’un chèque aux bonnes œuvres de la Sécurité Sociale.

Vous souhaitez être accompagné pour effectuer un rachat de trimestre ?

Cirdis Retraite ne vous accompagnera pas dans un rachat sans avoir au préalable sécurisé les tenants et aboutissants. Pour faire le point sur votre situation, n’hésitez pas a nous contacter.

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