+33 (0)4 81 91 50 20
Home > Expertises > Le relevé individuel de situation : un support à la disposition des assurés très riche d’informations.

Le relevé individuel de situation : un support à la disposition des assurés très riche d’informations.

Le relevé individuel de situation
25 juillet 2020

Le relevé individuel de situation : un support à la disposition des assurés très riche d’informations.

Dans notre article précédent, nous avions évoqué le rapport de la Cour des comptes mettant en avant qu’une retraite sur 7 était erronée.

La Cour dans son rapport pointe notamment de trop nombreuses erreurs de données sur le relevé individuel de situation. Il convient donc d’être vigilant.

Un document très complet … qui ne permet pourtant pas facilement de contrôler sa carrière à lui seul

Retracer près de 40 années de carrière d’un assuré qui a en moyenne relevé de 3 à 10 régimes de retraite, pour lui donner de la visibilité sur ses droits à la retraite, est une vraie gageure. Si l’on rajoute que les droits à la retraite ne dépendent pas seulement de la vie professionnelle, on comprend que la masse d’informations à restituer nécessite un arbitrage difficile entre la simplification des informations, par agrégation notamment, au détriment de la complétude, et l’exhaustivité au détriment de la qualité de lecture des informations. Quelques exemples …

Vous voyez le nom de votre tout premier employeur sur l’un des relevés de carrière de votre RIS, et vous voilà rassuré ! Mais êtes-vous certain que vos droits sont enregistrés dans tous les régimes de retraite dont vous avez relevé au titre de cet employeur ?
Et si tel est le cas, comment vérifier l’exactitude des données retenues quand elles sont exprimées sous forme de points, sans autre précision pour corréler cette donnée avec sa carrière ?

Autre exemple : certains relevés de carrière font apparaitre la notion de « multi-employeurs » qui permet d’additionner sur une seule ligne les droits à la retraite issus de plusieurs emplois exercés simultanément sur une même année. Mais comment savoir si la caisse de retraite à véritablement retenu les droits acquis au titre de l’ensemble des emplois réellement exercés ?

Un document indicatif et provisoire n’engageant pas les caisses de retraite

Il est mentionné sur chaque RIS l’indication suivante « ce document est délivré en l’état de la réglementation et des informations détenues : il présente un caractère indicatif et provisoire. Il ne saurait engager les régimes de retraite. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous reconnaît un droit d’accès et de rectification ».

Ce paragraphe indique aux assurés que les droits qui sont mentionnés sur leur relevé de situation ne sont en aucun cas définitifs. En effet, la réglementation en matière de retraite étant changeante les droits inscrits sur le relevé peuvent se voir modifier par l’entrée en vigueur d’une réforme. Cependant, en dehors de cette hypothèse, les droits inscrits sur le relevé sont aussi provisoires puisque les caisses de retraite peuvent le modifier par exemple en cas de nouvelles informations ou de régularisation.

Il peut arriver que le relevé individuel de situation (RIS) de 2016 d’un assuré mentionne des droits à la retraite pour une période et qu’un RIS de ce même assuré, plus récent, ne mentionne pas de droits pour la même période.

Les relevés de situation individuels ayant un « caractère provisoire », dans ce cas, le RIS de 2016 ne constitue pas un élément de preuve quant à la réelle acquisition de droits qui ne figurent plus sur le relevé de 2020.

Le RIS, une source d’information … qui peut conduire à une prise de décision aux fâcheuses conséquences

Le Relevé Individuel de Situation est disponible sur vos espaces en ligne de l’ensemble de vos régimes de retraite. Cette disponibilité est une grande avancée, car vous pouvez, en principe, à tout moment consulter l’ensemble de vos droits à la retraite, tels qu’ils sont enregistrés par les caisses de retraite.

Attention néanmoins à s’assurer de la fiabilité des informations du RIS, si ce document doit vous permettre de prendre des décisions, comme la date de votre départ à la retraite !

Voici l’anecdote qui aurait pu arriver à tout salarié du secteur privé !

Un assuré consulte son relevé de carrière et constate qu’il aura acquis le 01/10/2020 167 trimestres nécessaires pour pouvoir partir à la retraite à taux plein. Étant salarié, il prévient alors son employeur de son départ à la retraite pour respecter le délai de prévenance.
Cependant, au cours du traitement de son dossier, la caisse de retraite revient vers lui en lui énonçant qu’il n’a pas le taux plein ! La raison ?
L’année 1975, son relevé de carrière mentionnait une acquisition de 2 trimestres alors qu’en réalité et après vérification par la caisse un seul trimestre aurait dû être reporté sur son relevé de carrière.

Ainsi, l’assuré ne peut plus partir à taux plein le 01/10/2020 et devra attendre un trimestre de plus.

Comme il a fait ses démarches auprès de son employeur, sa sortie des effectifs est programmée et ne peut pas être repoussée.

L’assuré se retrouve à devoir faire le choix entre prendre sa retraite avec des minorations et attendre 3 mois, sans revenu, pour prendre sa retraite à taux plein !

Conclusion

Ainsi, certaines erreurs peuvent affecter financièrement le calcul des droits à la retraite mais peut aussi avoir un impact sur la détermination de la date à laquelle on atteint le taux plein et ainsi venir chambouler l’organisation que suppose un départ à la retraite. Repérer les erreurs sur un relevé de carrière et en comprendre les enjeux paraît, à la lumière de cet exemple, indispensable pour ne pas passer à côté d’opportunités ou tout simplement ne pas rater son départ à la retraite !

Vous désirez être aidé pour analyser votre relevé individuel de situation ?

Ce sont précisément les missions que mènent CIRDIS RETRAITE pour sécuriser l’obtention des retraites de ses clients, leur faire gagner du temps et optimiser leur situation.

CONTACTEZ-NOUS