1. Améliorations techniques et fragilités structurelles

1.1 Des progrès engagés dans la modernisation et la lutte contre la fraude

La Cour a relevé deux points positifs dans son évaluation récente :

• D’une part, des améliorations sensibles ont été constatées dans l’harmonisation des logiciels internes de traitements des données favorisant une meilleure coordination et efficacité des services.

• D’autre part, les dispositifs de lutte contre la fraude ont été renforcés.
  Toutefois, la Cour des Comptes souligne que des progrès restent nécessaires, notamment en ce qui concerne :
  • le contrôle de l’existence en vue des assurés vivant à l’étranger
  • la prévention de la fraude interne, telle que la gestion des conflits d’intérêts parmi les agents des caisses.

1.2 Des progrès à nuancer dans la fiabilité des données

En contrepartie, la Cour des Comptes déplore :

• L’insuffisance du contrôle interne qui nuit à la fiabilité des traitements. Elle souligne le « manque d’éléments probants ». Ainsi, à titre d’exemple, le nombre d’incidents déclarés a progressé de 22% en 2024. Et si l’on se focalise sur ceux qui concernent les régularisations de carrière, la progression est de 76%.
• L’hétérogénéité des caisses en matière d’amélioration du contrôle interne.
  Car s’il est annoncé cette année qu’une retraite sur 10 est erronée contre une sur 8 l’an dernier, ce chiffre prometteur est à modérer ; Il est obtenu sans tenir compte de certaines caisses comme les CGSS, ce qui limite la comparaison et ne permet donc pas de conclure de manière certaine à une amélioration du nombre de dossiers erronés.

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2. Détection des erreurs de carrière ; des constats peu flatteurs

La Cour évoque un manque d’actions engagées par les caisses pour contrôler les carrières

2.1 En particulier, elle pointe l’insuffisance des contrôles sur les données transmises par d’autres organismes

Par exemple,

• Les anomalies de report de droits proviennent d’erreurs dans les noms de naissance ou l’absence de noms maritaux de certains fichiers. Il en résulte un nombre croissant d’anomalies de carrière.
• Pour les travailleurs indépendants, les données servant au calcul de leur retraite sont jugées non fiables.
• Autre illustration ; les régularisations de cotisations impayées via le service de recouvrement des caisses ne sont pas systématiquement prises en compte.
• De même, il persiste de fortes incertitudes sur le report des indemnités journalières qui pourraient venir fausser le calcul de la retraite.

2.2 Régularisations massives : reflet d’un système encore perfectible

La Cour des Comptes conclut son rapport en chiffrant à 1.4 Million par an le nombre de régularisations de carrière avant liquidation.

• Doit-on s’en réjouir en estimant que le risque d’erreur final se réduit en proportion inverse du nombre de régularisations de carrière traitées ?
• Ou au contraire s’en alarmer en prenant, à l’aune de ce chiffre la mesure de l’importance des erreurs dans le report automatique des données en provenance des nombreux organismes qui détiennent les données nécessaires au calcul de la retraite, comme les données de salaires, de cotisations, de chômage, de maladie, etc. ?